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1. DEFINITIONS
Contenu Editorial : ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs par L’ANNUAIRE JARDINCHIC.
Données Personnelles : informations personnelles que l’utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés par L’ANNUAIRE JARDINCHIC et/ou fournis dans le cadre de l’utilisation des services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désigne les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par L’ANNUAIRE JARDINCHIC et nécessaires à ses activités de prestataire de services.
Formulaire : formulaire d’inscription, ou de demande d’informations, que l’utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC, après avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.
Lien Hypertexte : système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre, sur un même site web, ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
Services : ensemble des services, en particulier les services spécifiques, mis à disposition par JARDINCHIC aux utilisateurs de son site internet www.annuaire.jardinchic.com.
Site Web : site internet mis à la disposition du public par le biais d’internet, à l’adresse URL http:// www.annuaire.jardinchic.com.
Utilisateur : personne physique, majeure et capable, utilisant les services mis en ligne par L’ANNUAIRE JARDINCHIC.
JARDINCHIC est l’exploitant du site www.annuaire.jardinchic.com qui propose, entre autres, de l’information en ligne et des services spécifiques y afférents.
JARDINCHIC peut être contactée à l’adresse suivante :
354 route des chênes 73420 DRUMETTAZ
2. OBJET
Les services fournis par L’ANNUAIRE JARDINCHIC comprennent, principalement, des informations en ligne, relatives aux jardins et aux espaces verts, à destination des professionnels et des particuliers. Ces informations sont consultables gratuitement, sans abonnement payant.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles L’ANNUAIRE JARDINCHIC fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services proposés par L’ANNUAIRE JARDINCHIC se fera dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation prévoient les dispositions contractuelles obligatoires qui régissent l’utilisation des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC.
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3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à L’ANNUAIRE JARDINCHIC et à la souscription aux services proposés par L’ANNUAIRE JARDINCHIC.
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Si un utilisateur découvre qu’un tiers utilise de façon illicite des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC, nous le remercions de bien vouloir adresser immédiatement un mail à : [email protected]
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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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5. RESPONSABILITE
L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
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- Viole les droit à la confidentialité, droit à l’image, droits d’auteur, droits de marque, droits des contrats ou tout autre droit de quelque personne que ce soit.
6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’utilisateur déclare bien connaître internet, ses pratiques, ses caractéristiques et ses limites. Il reconnaît en particulier :
- Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par L’ANNUAIRE JARDINCHIC et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont aucunement protégées, notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels;
- Que la communication, par l’utilisateur, d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls;
- Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers ou que la confidentialité des échanges sera garantie.
L’ANNUAIRE JARDINCHIC informe l’utilisateur de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur internet, ainsi que de différents codes de déontologie.
L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait être tenu responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu publié par les utilisateurs ou l’exactitude et la fiabilité du contenu publié par les utilisateurs sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, qu’il ait été fourni par des utilisateurs des services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC ou qu’il ait pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les services de L’ANNUAIRE JARDINCHIC.
L’inclusion de tout lien vers un site internet, dans les services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, ne signifie pas que L’ANNUAIRE JARDINCHIC approuve ou soutienne le site accessible par ce lien. L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait en aucun cas être tenu responsable des publicités de tiers, ou des applications de tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des services L’ANNUAIRE JARDINCHIC, ni des biens ou services fournis par ses annonceurs. L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne saurait être tenu responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique.
7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
L’ANNUAIRE JARDINCHIC s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. L’ANNUAIRE JARDINCHIC n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
L’ANNUAIRE JARDINCHIC se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site L’ANNUAIRE JARDINCHIC unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît que L’ANNUAIRE JARDINCHIC ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de l’accès de l’utilisateur au Site L’ANNUAIRE JARDINCHIC.
8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES « LIBRES »
L’accès, en mode de lecture simple, aux contenus éditoriaux et aux services proposés par le site L’ANNUAIRE JARDINCHIC (consultation des fiches d’informations, réception de la newsletter, etc.) est libre et gratuit pour l’utilisateur.
8.2 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES « SPECIFIQUES »
L’accès aux services spécifiques (utilisation et renseignement des fiches d’informations Professionnelles), mis à disposition par L’ANNUAIRE JARDINCHIC, n’est possible, pour l’utilisateur, qu’après s’être inscrit et est libre et gratuite. L’utilisation des services, suppose donc le respect, par l’utilisateur, d’une procédure d’inscription par laquelle celui-ci doit fournir ses coordonnées. L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription par un clic sur l’icône intitulée « Je m’inscrits ».
Plus généralement, toute acceptation exprimée par l’utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
9. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
L’ANNUAIRE JARDINCHIC collecte des informations fournies par les utilisateurs par le biais d’un formulaire.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, L’ANNUAIRE JARDINCHIC s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site www. www.annuaire.jardinchic.com.soit conforme aux lois en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit, à tout moment, par l’envoi d’un e-mail à la rubrique « contact » de notre site Internet dans le but de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai d’environ 15 jours avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur.
L’ANNUAIRE JARDINCHIC s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
10. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les réclamations ne seront reçues que par Lettre Recommandée avec AR adressée à JARDINCHIC et ce, dans un délai maximum de dix jours après la date d’inscription.
Tout litige avec un client sera soumis au Tribunal de Commerce de Chambéry (73).